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Plan parcellaire cadastral Belge

1. FICHE SUR Plan parcellaire cadastral Belge
1.1 Identification Il s'agit de l'identification de la donnée à savoir son nom, le thème auquel il est rattaché, la langue de la donnée

Il s'agit de l'identification de la donnée à savoir son nom, le thème auquel il est rattaché, la langue de la donnée

Titre : Plan parcellaire cadastral Belge
Description : Le plan cadastral est le d�coupage du territoire Belge en unit�s de surfaces permettant le calcul de certains imp�ts (notamment la taxe fonci�re, la taxe d'habitation et la cotisation fonci�re des entreprises). Chaque commune est subdivis�e en sections, elles-m�mes subdivis�es en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des b�timents, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. il s'agit de la situation au 1er janvier de cette ann�e.
Thème : Planification / Cadastre
Langue de la donnée : FRA
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1.2 Mots-clés descriptifs Les mots-clés permettent d'identifier et de retrouver la donnée

Mots-clés : Plan parcellaire cadastral Belge ; Planification / Cadastre ; SPF Belgique

1.3 Références spatiales La référence spatiale indique les coordonnées géographiques de la donnée et sa situation géographique (emprise)

La référence spatiale indique les coordonnées géographiques de la donnée et sa situation géographique (emprise)

Projection : ETRS89 / Belgian Lambert 2008
Echelle de la donnée :
Du 1:100000 au 1:1000

Nord : 51.505821
Ouest : 2.529942

Est : 6.459012
Sud : 49.484616

1.4 Références temporelles La référence temporelle permet de connaitre la date de création, de publication et la durée de vie de la donnée

La référence temporelle permet de connaitre la date de création, de publication et la durée de vie de la donnée

Date de la donnée : 2018-01-01
Dernière mise à jour : 2018-01-01
Généalogie : Mis � jour en continue par la SPF Belge diffus� tous les 1er janvier

2. CONTACTS Cette rubrique donne des informations sur les producteurs et les utilisateurs de la donnée

2.1 Hébergeur de la donnée L'hébergeur de la donnée est l'organisme qui possède la donnée

Organisme : Agence d'Urbanisme et de D�veloppement Pays de Saint-Omer - Flandre Int�rieure
Adresse : Centre Administratif Saint Louis Rue Saint-S�pulcre - CS 90128 62503 SAINT-OMER CEDEX
62503 SAINT-OMER CEDEX
e-mail : accueil@aud-stomer.fr

2.2 Producteur de la donnée Le producteur de la donnée est l'organisme qui est en charge de créer et mettre à jour la donnée

Le producteur de la donnée est l'organisme qui est en charge de créer et mettre à jour la donnée

Organisme : Service des Cr�ances alimentaires (SECAL)
Adresse : Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 59
1030 Bruxelles
e-mail : secal.central@minfin.fed.be

3. INFORMATIONS TECHNIQUES Cette rubrique permet d'obtenir des informations plus précises sur la donnée comme le format, le type de donnée...

3.1 Type de représentation spatiale Le type de représentation spatiale permet de connaitre le format et la géométrie de la donnée

format de la donnée spatiale : Donn�e vecteur (polygone)
Type de caractère : utf8 (UTF-8 Unicode)

3.2 Contraintes d accès Les contraintes d' accès permettent de savoir si la donnée est soumise à des droits particuliers pour sa diffusion et son utilisation

Les contraintes d' accès permettent de savoir si la donnée est soumise à des droits particuliers pour sa diffusion et son utilisation

Contraintes d'accès de la donnée : Licence cr�ative common

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